Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ALOE-DIFFUSION dont le siège social est situé au 12 rue du syndicat, 22540 LOUARGAT, enregistrée sous le numéro de SIRET suivant 539668848 00028, ci-après dénommée « ALOE-DIFFUSION», et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «ALOE-DIFFUSION» dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALOE-DIFFUSION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « aloe-diffusion.fr »., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALOE-DIFFUSION. ALOE-DIFFUSION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site d’ALOE-DIFFUSION. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et temps qu’ils sont visibles sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informe l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Tarifs : Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. ALOE-DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion, ou par chèque. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

Livraisons : Les livraisons sont faites par Colissimo à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue plus haut. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. La commande sera expédiée sous maximum 5 jours ouvrés après réception de votre paiement sauf cas de force majeur (rupture de stock du fabricant). ALOE-DIFFUSION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et comprennent le traitement, l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 8 jours, le remboursement des produits et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation …).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée – dont copie sera adressée au vendeur – doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoires..) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagné d’une facture d’achat.

Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ALOE-DIFFUSION, 12 rue du syndicat, 22540 LOUARGAT – dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informations nominatives: ALOE-DIFFUSION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients d’ALOE-DIFFUSION.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@aloe-diffusion.fr) en nous indiquant vos noms, prénom, et adresse.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de ALOE-DIFFUSION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ALOE-DIFFUSION.

Règlement des litiges : Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.